Conditions générales d'utilisation

Le Service permet à une organisation cliente (club, association, structure — le « Client ») de centraliser et d'acheminer vers ses membres (les « Membres ») des notifications déclenchées par des événements de ses applications, sur différents canaux (salon Discord, message privé Discord, email).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client et par toute personne utilisant le Service.

L'accès se fait via une connexion Discord. Le Client est responsable de la confidentialité des accès, des clés d'API et des secrets (jeton de bot, clés d'envoi) utilisés pour relier ses applications au Service.

Le Service met à disposition : la configuration de canaux et de notifications, des modèles de messages, l'envoi effectif des notifications, un historique d'envoi, et un espace permettant à chaque Membre de gérer ses préférences (choix des notifications, compte de réception, « ne pas déranger », désabonnement).

• N'utiliser le Service que pour des communications licites et disposer d'une base légale valable pour notifier ses Membres (RGPD).
• Informer ses Membres du traitement de leurs données et de leurs droits (notamment via sa propre politique de confidentialité).
• Ne pas envoyer de contenu illicite, trompeur, ou de prospection non sollicitée en violation de la réglementation applicable.
• Sécuriser ses secrets et signaler sans délai toute compromission.
• Être responsable du contenu des messages qu'il configure et déclenche.

Pour les données des Membres, le Client est responsable de traitement et Quatools est sous-traitant. Quatools s'engage à :

• ne traiter les données que sur instruction documentée du Client et pour les seules finalités du Service ;
• garantir la confidentialité (personnes habilitées tenues à la confidentialité) ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• n'avoir recours qu'à des sous-traitants ultérieurs présentant des garanties suffisantes (voir la Politique de confidentialité), et informer le Client de tout changement ;
• aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits et à ses obligations de sécurité/notification de violation ;
• au terme du contrat, supprimer ou restituer les données, sauf obligation légale de conservation.

Les catégories de données, finalités, durées et sous-traitants ultérieurs sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Quatools s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais le fournit « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou cause externe peuvent survenir. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est consenti à ce stade.

Le Service, sa marque et ses composants restent la propriété de Quatools ou de ses concédants. Aucun droit n'est cédé au Client au-delà du droit d'utiliser le Service conformément aux présentes.

Quatools ne saurait être tenu responsable du contenu des notifications décidées et déclenchées par le Client, ni des conséquences d'un usage non conforme du Service. La responsabilité de Quatools est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites permises par la loi.

Quatools peut suspendre l'accès en cas d'usage non conforme, d'atteinte à la sécurité ou de risque pour des tiers. Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation du Service ; les conséquences sur les données sont régies par la section 5 et la Politique de confidentialité.

Quatools peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nîmes, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

Voir aussi notre Politique de confidentialité.